Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article L. 654-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. L. 654-1. - Les articles L. 414-1 à L. 414-7 et L. 436-1 à L. 436-3 ne sont pas applicables à Mayotte. »
3. II. - A l'article L. 654-3, la référence à l'article L. 421-7 est supprimée.
4. III. - L'article L. 654-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. L. 654-6. - Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche doit justifier de sa qualité de membre soit d'une association agréée de pêche et de pisciculture, soit d'une association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public, soit d'une association agréée de pêcheurs professionnels. »
6. IV. - Au premier alinéa de l'article L. 654-9, les mots : « service territorial des eaux et forêts » sont remplacés par les mots : « direction de l'agriculture et de la forêt ». Le dernier alinéa du même article est abrogé.