Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2005.

TexteOrdonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005
Rattachement
Entrée en vigueur, dispositions transitoires et finales.
  1. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Entrée en vigueur, dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006531666
Texte parentLEGITEXT000006052090
Référencearticle 15 de l'ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 (version du 29 juillet 2005)Légifrance →

1. Le décret du 3 juin 1913 réglementant le régime des eaux à Madagascar est abrogé.

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