Décret n°2005-872 du 27 juillet 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-872 du 27 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243325
Texte parentLEGITEXT000006052092
Référencearticle 1 du décret n°2005-872 du 27 juillet 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sur la liste figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé, la mention :

2. « Laboratoire national de dépistage du dopage : emplois requérant une compétence spécifique de technicien d'analyses spécialisé dans la détection des produits et procédés dopants »

3. est remplacée par la mention :

4. « Laboratoire national de dépistage du dopage : emplois requérant une compétence spécifique de chef de département, cadre technique ou technicien d'analyses spécialisé dans la détection des produits et procédés dopants ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006243325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.