Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 · Article

Article 39

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2005-882 du 2 août 2005
RattachementTITRE V : SIMPLIFICATIONS RELATIVES À LA VIE DE L'ENTREPRISE.
IdentifiantLEGIARTI000006522622
Texte parentLEGITEXT000006052103
Référencearticle 39 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au début du premier alinéa du I de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier, le montant : « 750 » est remplacé par le montant : « 1 100 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006522622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.