Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre Ier du livre VII du code de commerce est ainsi rédigé : « Du réseau des chambres de commerce et d'industrie ».
Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 · Article
Article 61
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2005-882 du 2 août 2005
RattachementTITRE VII : DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALES.
IdentifiantLEGIARTI000006522876
Texte parentLEGITEXT000006052103
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