Décret n°2005-909 du 2 août 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 2005.

TexteDécret n°2005-909 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243501
Texte parentLEGITEXT000006052127
Référencearticle 2 du décret n°2005-909 du 2 août 2005 (version du 4 août 2005)Légifrance →

1. Les missions des agents publics et des personnels qualifiés n'appartenant pas à l'administration participant au dispositif de réussite éducative mentionnés à l'article 1er sont :

2. 1° Le soutien périscolaire ;

3. 2° L'accompagnement médico-social ;

4. 3° L'éveil culturel et sportif ;

5. 4° L'accompagnement parental, familial et éducatif.

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