Décret n°2005-917 du 29 juillet 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

TexteDécret n°2005-917 du 29 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000006243545

Texte parentLEGITEXT000006052135

Référencearticle 1 du décret n°2005-917 du 29 juillet 2005 (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France est abrogé.

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