Décret n°2005-919 du 2 août 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2004.

TexteDécret n°2005-919 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243580
Texte parentLEGITEXT000006052140
Référencearticle 2 du décret n°2005-919 du 2 août 2005 (version du 2 janvier 2004)Légifrance →

1. Dans les textes réglementaires relatifs à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :

2. I. - Les mots : " adjoint des cadres techniques ", " adjoint des cadres techniques de classe normale ", " adjoint des cadres techniques de classe supérieure " et " adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle " sont respectivement remplacés par les mots : " technicien supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ", " technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ", " technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris " et " technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris " ;

3. II. - Les références au titre IV du statut général des fonctionnaires sont remplacées par des références à la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006243580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.