Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-924 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243596
Texte parentLEGITEXT000006052145
Référencearticle 1 du décret n°2005-924 du 2 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 3 février 1993 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 2. - Le classement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit :
3. Indices bruts :
4. - technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 322-558 ;
5. - technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 391-593 ;
6. - technicien supérieur hospitalier-chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 422-638. »
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