Décret du 2 août 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243660
Texte parentLEGITEXT000006052158
Référencearticle 1 du décret du 2 août 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le nom de « Coteaux varois » est remplacé par celui de « Coteaux varois en Provence » dans l'ensemble du décret du 26 mars 1993 susvisé.

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