Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243661
Texte parentLEGITEXT000006052158
Référencearticle 2 du décret du 2 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - Le rendement de base prévu à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 55 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir prévu à l'article R. 641-76 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare.
3. Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet. »
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