1. Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.
Décret n°2005-934 du 2 août 2005 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 août 2005.
TexteDécret n°2005-934 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243665
Texte parentLEGITEXT000006052159
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