Référencearticle 4 du décret n°2005-934 du 2 août 2005 (version du 23 mars 2007)Légifrance →
1. I. - Sont abrogées les dispositions du livre II (partie réglementaire) du code de l'environnement intitulé : "Protection de la nature" énumérées ci-après :
2. 1° à 6° Alinéas modificateurs
3. II. - Sont abrogées les dispositions suivantes :
4. 1° Le décret n° 78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie ;
5. 2° Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi.
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