Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
2. I. - Le tableau : « Code rural » figurant au 1 du titre II est remplacé par le tableau intitulé : « Code de l'environnement » figurant au I de l'annexe II du présent décret.
3. II. - Le tableau : « Code rural » figurant au A du 2 du titre II est remplacé par le tableau intitulé : « Code de l'environnement » figurant au II de l'annexe II du présent décret.
4. III. - Le tableau : « Loi du 2 mai 1930 modifiée réorganisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque » est remplacé par le tableau figurant avec le même intitulé au III de l'annexe II du présent décret.
5. IV. - Le A du 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par la rubrique intitulée : « Code de l'urbanisme » figurant au IV de l'annexe II du présent décret.