Décret n°2005-935 du 2 août 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

TexteDécret n°2005-935 du 2 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000006868174

Texte parentLEGITEXT000006052160

Référencearticle 1 du décret n°2005-935 du 2 août 2005 (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent décret (annexe non reproduite - consulter le fac-similé) constituent les livres Ier, III et IV de la partie réglementaire du code de l'environnement, à l'exception de celles relevant d'un décret en conseil des ministres. Les articles identifiés par un "R." correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D." correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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