1. Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 8 du présent décret ou par le III de l'article 5 de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 susvisée sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.
Décret n°2005-935 du 2 août 2005 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 août 2005.
TexteDécret n°2005-935 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006868175
Texte parentLEGITEXT000006052160
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