Décret n°2005-935 du 2 août 2005 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

TexteDécret n°2005-935 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006868183
Texte parentLEGITEXT000006052160
Référencearticle 9 du décret n°2005-935 du 2 août 2005 (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. Sont et demeurent abrogés :

2. 1° L'article R. 223-26 du code de l'environnement ;

3. 2° Le décret n° 57-85 du 25 janvier 1957 portant réglementation de la vente et de l'achat du gibier mort et du gibier vivant ;

4. 3° Le décret n° 71-833 du ler octobre 1971 modifiant le décret n° 52-1348 du 15 décembre 1952 portant réglementation de la pêche dans les estuaires en ce qui concerne les espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées ;

5. 4° Le décret n° 75-543 du 30 juin 1975 relatif aux redevances cynégétiques ;

6. 5° Le décret n° 82-91 du 19 janvier 1982 instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et sur les eaux non domaniales ;

7. 6° Le décret n° 85-1400 du 27 décembre 1985 fixant les formes et les conditions des concessions et autorisations de pisciculture et les modalités de déclaration des plans d'eau existants mentionnés à l'article 433 du code rural ;

8. 7° Le décret n° 94-873 du 10 octobre 1994 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006868183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.