Décret n°2005-939 du 2 août 2005 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2027.

TexteDécret n°2005-939 du 2 août 2005
Rattachement
Section 2 : Recrutement.
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 2 : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006413783
Texte parentLEGITEXT000006052164
Référencearticle 12 du décret n°2005-939 du 2 août 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Après titularisation, la durée minimale de la première affectation est fixée à deux ans.

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