Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 31 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-939 du 2 août 2005
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006413789
Texte parentLEGITEXT000006052164
Référencearticle 18 du décret n°2005-939 du 2 août 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →
1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les commissaires de police sont reclassés dans le grade de commissaire de police conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
Commissaire de police
SITUATION NOUVELLE
Commissaire de police
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans l'échelon
6e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
5e échelon
5e échelon
1/2 ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
1/2 ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
2/3 ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
2/3 ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
1/2 ancienneté acquise
Stagiaire
Stagiaire
Ancienneté acquise
Elève
Elève
Ancienneté acquise
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