Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 31 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-939 du 2 août 2005
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006413791
Texte parentLEGITEXT000006052164
Référencearticle 20 du décret n°2005-939 du 2 août 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →
1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les commissaires divisionnaires de police sont reclassés dans le grade de commissaire divisionnaire de police conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
Commissaire divisionnaire de police
SITUATION NOUVELLE
Commissaire divisionnaire de police
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans l'échelon
5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
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