1. Le décret n° 2002-937 du 14 juin 2002 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs est abrogé à compter du 1er janvier 2006.
Décret n°2005-940 du 2 août 2005 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 30 mai 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-940 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243709
Texte parentLEGITEXT000006052165
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