Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-943 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243722
Texte parentLEGITEXT000006052168
Référencearticle 1 du décret n°2005-943 du 2 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 5 du décret du 21 février 1992 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 5. - Le militaire appelé à se déplacer pour les besoins du service hors de sa garnison peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport dans les conditions prévues au titre III du présent décret et, sur justification de la durée réelle du déplacement et de l'effectivité de la dépense auprès de l'ordonnateur, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement ses frais supplémentaires de nourriture et de logement. »
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