Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-943 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243723
Texte parentLEGITEXT000006052168
Référencearticle 2 du décret n°2005-943 du 2 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après le huitième alinéa de l'article 10 du décret du 21 février 1992 susvisé l'alinéa suivant :
2. « L'indemnité de repas attribuée aux militaires en mission est réduite de 50 % lorsque les intéressés ont utilisé la possibilité de se rendre dans un organisme d'alimentation des armées, un restaurant administratif ou assimilé. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.