Arrêté du 2 août 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2005.

TexteArrêté du 2 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000006243755

Texte parentLEGITEXT000006052170

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2005 (version du 6 août 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés est abrogé.

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