Arrêté du 2 août 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 août 2005.

TexteArrêté du 2 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000006243757

Texte parentLEGITEXT000006052170

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 août 2005 (version du 6 août 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées est abrogé.

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