Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-945 du 29 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006286481
Texte parentLEGITEXT000006052171
Référencearticle 1 du décret n°2005-945 du 29 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret susmentionné est complété par les dispositions suivantes :
2. « d) Par le ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne les agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement ;
3. « e) Par le ministre chargé de l'agriculture en ce qui concerne les agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement agricole. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.