Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 18 août 2004 susvisé, la formule permettant de déterminer le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est remplacée par la formule suivante :
Décret n°2005-948 du 2 août 2005 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-948 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006781732
Texte parentLEGITEXT000006052177
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