Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-948 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006781735
Texte parentLEGITEXT000006052177
Référencearticle 3 du décret n°2005-948 du 2 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas du I de l'article 6 du décret du 18 août 2004 susvisé sont remplacés par les cinq alinéas suivants :
2. « I. - Lorsque l'employeur remplit les conditions prévues au I de cet article 10, le coefficient de la réduction est ainsi déterminé :
3. « 1. Pour les gains et rémunérations versés entre le 1er juillet 2003 et le 31 décembre 2004 :
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