Article 1 LEGIARTI000006243780
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2005
NatureDécret
Signé le2 août 2005
Publié le6 août 2005
Articles5 articles en vigueur
NORSANP0522454D
IdentifiantLEGITEXT000006052178
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment les titres III et IV du livre II de sa première partie ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006243781
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006243782
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006243783
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006243784
1. Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 · application
Décret n°2005-364 du 18 avril 2005 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2005).