Arrêté du 25 juillet 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2005.

TexteArrêté du 25 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000006243787

Texte parentLEGITEXT000006052180

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2005 (version du 6 août 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.

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