Décret n°2005-960 du 9 août 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 2005.

TexteDécret n°2005-960 du 9 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000006243832

Texte parentLEGITEXT000006052191

Référencearticle 1 du décret n°2005-960 du 9 août 2005 (version du 10 août 2005)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 77 de la loi du 21 août 2003 susvisée s'appliquent aux membres des corps des personnels enseignants désignés en annexe.

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