Décret n°2005-960 du 9 août 2005 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 10 août 2005.

TexteDécret n°2005-960 du 9 août 2005
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006781659
Texte parentLEGITEXT000006052191
Référencearticle ANNEXE du décret n°2005-960 du 9 août 2005 (version du 10 août 2005)Légifrance →

1. LISTE DES CORPS DE PERSONNELS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE BÉNÉFICIAIRES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 77 DE LA LOI N° 2003-775 DU 21 AOÛT 2003 PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

2. Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive : Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié.

3. Instituteurs : Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié.

4. Professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques : Décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié.

5. Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré : Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié.

6. Professeurs certifiés : Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié.

7. Adjoints d'enseignement : Décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifié.

8. Professeurs d'éducation physique et sportive : Décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié.

9. Professeurs d'enseignement général de collège : Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié.

10. Professeurs des écoles : Décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié.

11. Professeurs de lycée professionnel : Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié.

12. LISTE DES CORPS DE PERSONNELS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE BÉNÉFICIAIRES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 77 DE LA LOI N° 2003-775 DU 21 AOÛT 2003 PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

13. Adjoints d'enseignement de lycée agricole et d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau : Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 modifié.

14. Professeurs de lycée professionnel agricole : Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié.

15. Professeurs certifiés de l'enseignement agricole : Décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié.

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