Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-963 du 9 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243842
Texte parentLEGITEXT000006052194
Référencearticle 1 du décret n°2005-963 du 9 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 2 août 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile.
3. Il est choisi parmi les ingénieurs généraux des ponts et chaussées et les ingénieurs en chef des ponts et chaussées remplissant les conditions requises pour l'avancement au grade d'ingénieur général. »
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