Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-965 du 9 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243858
Texte parentLEGITEXT000006052197
Référencearticle 5 du décret n°2005-965 du 9 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 722-15-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 722-15-1. - L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 722-8-1 est égale à deux fois le montant du salaire minimum de croissance prévu aux articles L. 141-1 et suivants du code du travail. »
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