1. L'arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales est abrogé.
Arrêté du 25 juillet 2005 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 août 2005.
TexteArrêté du 25 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243867
Texte parentLEGITEXT000006052199
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