Décret n°2005-972 du 10 août 2005 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-972 du 10 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243921
Texte parentLEGITEXT000006052208
Référencearticle 4 du décret n°2005-972 du 10 août 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. a) L'article 26 devient l'article 25.

2. b) Dans l'article 25 nouveau, les mots : « portées sur l'original » sont remplacés par les mots : « portées sur le premier original ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006243921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.