Décret n°2005-989 du 10 août 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2005.

TexteDécret n°2005-989 du 10 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000006244021

Texte parentLEGITEXT000006052229

Référencearticle 1 du décret n°2005-989 du 10 août 2005 (version du 13 août 2005)Légifrance →

1. Le tableau constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, annexé (non reproduit) au décret du 20 mai 1953, devient l'annexe I de ce décret. Ce tableau est modifié conformément aux tableaux figurant en annexe au présent décret.

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