Texte publié au Journal officiel
1. I. - Après l'article 1er du décret du 20 mai 1953 susvisé, il est ajouté un article 1er bis ainsi rédigé :
2. « Art. 1er bis. - La liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement, incorporée au tableau constituant l'annexe I du présent décret, comporte également l'ensemble des installations d'un même établissement relevant d'un même exploitant sur un même site au sens de l'article 12 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, dès lors que l'addition des substances ou préparations susceptibles d'être présentes dans cet établissement satisfait la condition énoncée à l'annexe II du présent décret. »
3. II. - Il est ajouté au décret du 20 mai 1953 susvisé une annexe II ainsi rédigée :
4. « A N N E X E I I
5. La condition mentionnée à l'article 1er bis est satisfaite lorsque :
6. - pour les substances ou préparations visées par les rubriques 11.., à l'exclusion des rubriques 1160, 1171, 1172, 1173, 1176 et 1177 ;
7. ou
8. - pour les substances ou préparations visées par les rubriques 1171, 1172 et 1173 ;
9. ou
10. - pour les substances ou préparations visées par les rubriques 12.., 13.. et 14.., à l'exclusion des rubriques 1450 et 1455.
11. Dans cette formule :
12. qx désigne la quantité de la substance ou de la préparation x susceptible d'être présente dans l'établissement ;
13. Qx désigne la quantité seuil AS dans la rubrique visant le stockage de la substance ou de la préparation x. »
14. III. - Dans le tableau constituant l'annexe I du décret du 20 mai 1953, les renvois à la note (3) sont supprimés, ainsi que cette note elle-même.
15. IV. - L'article 3 et l'annexe IV du décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations classées sont abrogés.