Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 11 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le maintien de la bonification antérieure est limité à une période de cinq années à compter de la date de la mutation. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.