Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-996 du 17 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244094
Texte parentLEGITEXT000006052243
Référencearticle 1 du décret n°2005-996 du 17 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au cinquième alinéa, les mots : « Série STT : sciences et technologies tertiaires » sont remplacés par les mots : « Série STG : sciences et technologies de la gestion ».
3. II. - Au huitième alinéa, le sigle « STT » est remplacé par le sigle « STG ».
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