Article abrogé, en vigueur du 21 août 2005 au 24 mai 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-996 du 17 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244096
Texte parentLEGITEXT000006052243
Référencearticle 3 du décret n°2005-996 du 17 août 2005 (version du 21 août 2005)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 mai 2006 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) : il est aujourd'hui l'article D336-3 du Code de l'éducation.
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