Article 1 LEGIARTI000006244113
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2005
NatureDécret
Signé le22 août 2005
Publié le23 août 2005
Articles4 articles en vigueur
NORMENE0501634D
IdentifiantLEGITEXT000006052247
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 230-1 à L. 230-3, L. 122-1-1, L. 401-1 et L. 625-1 ;
Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006244114
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006244115
1. Le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes, à l'exception de son article 7, est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation.
2. A la même date, le chapitre III du titre IV du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation et les articles D. 243-1 à D. 243-9 sont abrogés.
Article 4 LEGIARTI000006244116
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-179 du 23 février 1990 · modifie
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 · application
Cité par 1 texte
Code de l'éducation - art. D243-9 (Ab) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 2005).