Référencearticle 3 du décret n°2005-999 du 22 août 2005 (version du 23 août 2005)Légifrance →
1. Le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes, à l'exception de son article 7, est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation.
2. A la même date, le chapitre III du titre IV du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation et les articles D. 243-1 à D. 243-9 sont abrogés.
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