Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de vingt-quatre à vingt-sept membres » ;
3. 2° Au a, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « six » ;
4. 3° Le c est complété par les mots suivants : « pour les personnels administratifs et au vu des résultats des élections à la commission paritaire régionale pour les personnels ouvriers » ;
5. 4° Les e et f deviennent les g et e ;
6. 5° Il est ajouté un f ainsi rédigé :
7. « f) De un à quatre membres titulaires et de un à quatre membres suppléants représentant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, désignés par le recteur d'académie et choisis à titre majoritaire au sein des communes et des établissements publics de coopération intercommunale auxquels a été transférée la propriété des logements destinés aux étudiants appartenant à l'Etat conformément à l'article L. 822-1 du code de l'éducation ; » ;
8. 6° Après le g, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
9. « Le conseil élit un vice-président parmi les membres titulaires mentionnés au b ci-dessus. » ;
10. 7° Dans la première phrase du huitième alinéa, la référence au : « e » est remplacée par une référence au : « g ».