Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 19 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Il conclut les transactions après approbation par le conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.