Référencearticle 5 du décret n°2005-1001 du 22 août 2005 (version du 24 août 2005)Légifrance →
1. Les dispositions prévues au 2° de l'article 1er et aux 4°, 5° et 7° de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication.
2. Les dispositions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
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