Décret n°2005-1006 du 2 août 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 2005.

TexteDécret n°2005-1006 du 2 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000006244153

Texte parentLEGITEXT000006052254

Référencearticle 1 du décret n°2005-1006 du 2 août 2005 (version du 25 août 2005)Légifrance →

1. L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du code monétaire et financier qui, identifiés par un "R.*", correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en Conseil d'Etat et en conseil des ministres ou qui, identifiés par un "D.*", correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres.

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