1. Sont abrogés :
2. 1° Les premier et deuxième alinéas de l'article 17, en ce qui concerne la mention du ministre chargé de l'économie, du code des caisses d'épargne ;
3. 2° Le huitième alinéa de l'article 1er, en ce qui concerne la mention du ministre chargé de l'économie, du décret n° 55-876 du 30 juin 1955 relatif aux sociétés de développement régional ;
4. 3° L'article 6, en ce qui concerne la mention du ministre chargé de l'économie, du décret n° 56-1071 du 23 octobre 1956 fixant les modalités d'application de l'article 17 de la loi n° 56-760 du 2 août 1956 ;
5. 4° L'article 2, en ce qui concerne la mention du ministre chargé de l'économie, du décret n° 76-79 du 26 janvier 1976 fixant les conditions d'application de l'article 19 de la loi n° 75-1242 du 27 décembre 1975 ;
6. 5° Les articles 19 et 31, en ce qui concerne la mention du ministre chargé de l'économie, du décret n° 82-454 du 28 mai 1982 pris pour l'application de la loi n° 82-357 du 27 avril 1982 portant création d'un régime d'épargne populaire ;
7. 6° L'article 1er, en ce qui concerne la mention du ministre chargé de l'économie, du décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire ;
8. 7° Le troisième alinéa de l'article 12, en ce qui concerne la mention du ministre chargé de l'économie, de l'annexe au décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications ;
9. 8° L'article 6, en ce qui concerne la mention du ministre chargé de l'économie, du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables ;
10. 9° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5, le premier alinéa de l'article 12 et l'article 14, en ce qui concerne la mention du ministre chargé de l'économie, du décret n° 96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune.