Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1009 du 22 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006436128
Texte parentLEGITEXT000006052257
Référencearticle 5 du décret n°2005-1009 du 22 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les professeurs des écoles stagiaires peuvent accomplir, sous réserve de leur accord et selon des modalités définies par convention conclue entre le recteur de l'académie d'affectation du stagiaire et l'autorité compétente de l'Etat d'accueil, une partie du stage, dans la limite de la moitié de sa durée, dans un organisme ou un établissement d'éducation, d'enseignement ou de formation ou dans une administration compétente dans ces domaines d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. »
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