Décret n°2005-1010 du 22 août 2005 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 24 mai 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-1010 du 22 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000006244173

Texte parentLEGITEXT000006052258

Référencearticle 1 du décret n°2005-1010 du 22 août 2005 (version du 25 août 2005)Légifrance →

1. Le décret du 23 janvier 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.